Odronnances

Ordonnance sur les essais cliniques (OClin)

L’OClin porte sur les exigences présidant à la réalisation des essais cliniques,  sur la procédure d'autorisation et d'annonce ainsi que sur l'enregistrement de ces essais.
Essai clinique: projet de recherche sur des personnes dans lequel les participants sont affectés dès le départ à des interventions liées à la santé afin (LRH art 3, let l)
Tous les essais cliniques (de médicaments, de dispositifs médicaux, de transplants standardisés, de thérapie génique, avec des organismes génétiquement modifiés, avec des pathogènes ou autres essais cliniques interventionnels) relèvent de cette ordonnance.  

Ordonnance sur la recherche sur l'être humain à l'exception des essais cliniques (ORH)

L'ORH englobe tous les projets de recherche entrant dans le champ d'application de la loi, à l'exception des essais cliniques. En font partie les projets impliquant le prélèvement de matériel biologique, de collecte de données personnelles liées à la santé ou de réutilisation du matériel biologique ou les données déjà disponibles (avec ou sans consentement éclairé).
Tous les projets de recherche observationnels prospectifs ou rétrospectifs relèvent de cette ordonnance.

Ordonnance concernant l'organisation découlant de la LRH (Org LRH)

L'Org LRH réglemente l'organisation des commissions d'éthique, notamment leur composition et les procédures à suivre. En outre, elle fixe les tâches de l'organe de coordination.