Délais

La durée de la procédure est déterminée par la loi

La CER-VD confirme à l’investigateur  la réception de la demande dans les 7 jours ou lui indique les éléments du dossier qui ne sont pas conformes aux exigences formelles. 

Dans le cas des études monocentriques, la CER-VD délivre une autorisation dans les 30 jours à compter de la confirmation de la réception du dossier conforme aux exigences formelles.

Dans le cas des études multicentriques, la CER-VD, en tant que commission directrice, rend une décision dans les 45 jours à compter de la confirmation de la réception du dossier conforme aux exigences formelles.