3. "Autres essais cliniques" (Art. 61 OClin)

Définitions

"Autres essais cliniques" (sans produits thérapeutiques) sont les projets de recherche  où les personnes participant au projet sont soumises de manière prospective à une intervention liée à la santé (cf. Art. 3, let l, LRH) qui ne peut être qualifiée de transplant, ou de dispositif thérapeutique selon les définitions de la loi sur les produits thérapeutiques, ou qui ne constitue pas un essai clinique de transplantation.

Voir l'Art. 61 OClin

Exemples [Rapport explicatif du 21 août 2013]:

- méthodes ou procédures médicales qui ont trait à la chirurgie, à la physiothérapie, à l’ergothérapie

- interventions d’ordre psychiatrique ou psychothérapeutique

- toutes les opérations ou procédures manuelles, même lorsqu’elles sont exécutées à l’aide d’instruments, lesquels ne sont toutefois pas l’objet de la recherche (p. ex., des mesures de soins, des techniques opératoires ou de massage).

- interventions orales telles que les instructions ou les explications, l’exposition volontaire d’une personne à des conditions environnementales naturelles ou artificielles déterminées