5. Réutilisation de matériel ou de données personnelles, le consentement existe (Art. 24 ORH)

Définitions

Réutilisation: Toute opération effectuée à des fins de recherche avec du matériel biologique déjà prélevé ou des données déjà collectées est considéré comme une réutilisation de matériel biologique ou de données personnelles liées à la santé, en particulier:
a. le fait de se procurer, de regrouper ou de collecter du matériel biologique ou des données personnelles liées à la santé;
b. l’enregistrement ou le catalogage de matériel biologique ou de données personnelles liées à la santé;
c. la conservation ou la saisie dans des biobanques ou des banques de données;
d. le fait de rendre accessibles, de mettre à disposition ou de communiquer du matériel biologique ou des données personnelles liées à la santé.

Voir l'Art. 24 ORH 

 

NB. Au sens de l'Art. 2 LRH, le matériel biologique anonymisé ou les données personnelles anonymes ou anonymisées n'entrent pas dans le champ d'application de la LRH l'autorisation de la CER-VD n'est pas requise). 

- Consultez les définitions du mot anonymisation et codage.

- Vérifiez les exigences relatives à l'information et au consentement du sujet de recherche.

- Tenez compte du fait, qu'en Suisse, le consentement et l'information spécifiques sont nécessaires pour la réutilisation du matériel biologique non codé et des données personnelles génétiques non-codées.  Dans ce cas particulier, le consentement général ("à des fins de recherche") n'est pas possible.