Fermeture le vendredi 15 mai.
La CER-VD sera fermée le vendredi 15 mai. Le portail BASEC restera ouvert.
Validation des autorisations via l'apposition du cachet électronique réglementé de l'État de Vaud
À compter du mois de février 2026, la CER-VD confirme les autorisations des projets sur lesquels pesaient des charges via l'envoi d'un document PDF sur lequel est apposé le cachet électronique réglementé de l'État de Vaud. Dans de tels cas de figure, aucun document sous forme papier n'est envoyé.
La validité, authenticité et intégrité du cachet électronique réglementé peut être vérifiée dans le document lui-même.