Barème des émoluments perçus par la CER-VD

Modification du barème des émoluments à compter du 1er juillet 2025 :

Dès le 1er juillet 2025, les émoluments facturés par les Commissions d'éthique pour l'évaluation des demandes et requêtes soumises seront augmentés d’environ 5 %. Les protocoles et/ou amendements soumis avant cette date seront facturés selon l’ancien barème.